Tomber malade ou se blesser, c’est aussi voir son salaire menacé. Heureusement, la garantie maintien de salaire existe pour limiter cette perte de revenus pendant un arrêt de travail. Entre l’obligation légale de votre employeur, les indemnités journalières de la Sécurité sociale et les contrats de prévoyance, le mécanisme peut sembler complexe. Dans ce guide complet, nous vous expliquons concrètement comment fonctionne le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie : qui y a droit, combien vous percevez, pendant combien de temps, et comment compléter cette protection pour sécuriser durablement vos revenus.
Qu’est-ce que la garantie maintien de salaire ?
Le maintien de salaire désigne le versement, par l’employeur, de tout ou partie de la rémunération d’un salarié en arrêt de travail. Il complète les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, afin de limiter la perte de revenus pendant l’incapacité.
Cette garantie repose sur deux étages complémentaires : une obligation légale à la charge de l’employeur, encadrée par la loi, et une protection facultative assurée par un contrat de prévoyance, collectif ou individuel. Comprendre l’articulation entre ces deux niveaux est essentiel pour savoir exactement ce que vous toucherez en cas de coup dur.
Maintien de salaire légal et prévoyance : quelle différence ?
On confond souvent le maintien de salaire légal et la prévoyance. Pourtant, ce sont deux dispositifs distincts qui se complètent :
- Le maintien de salaire légal : une obligation imposée à l’employeur par la loi, d’une durée limitée (généralement quelques semaines à quelques mois selon l’ancienneté).
- La prévoyance : un contrat d’assurance qui verse des indemnités complémentaires, souvent au-delà de la période légale et pour des arrêts longs. Pour bien cerner son rôle, consultez notre dossier sur l’assurance prévoyance, pourquoi et pour qui la souscrire.
En clair : le maintien légal vous protège au début de l’arrêt, la prévoyance prend ensuite le relais pour éviter le décrochage financier sur la durée.
La loi de mensualisation : le cadre légal du maintien de salaire
L’obligation de maintien de salaire trouve son origine dans la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, qui a rendu obligatoire l’article 7 de l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977. Ce texte impose à l’employeur de verser un complément de rémunération au salarié en arrêt, sous certaines conditions.
Ce socle légal constitue un minimum. Votre convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des conditions plus favorables : c’est alors la disposition la plus avantageuse pour le salarié qui s’applique. Les règles générales sont détaillées sur le site Service-Public.fr.
Quelles conditions pour bénéficier du maintien de salaire ?
Le maintien de salaire légal n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez en principe remplir les conditions suivantes :
- Justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise ;
- Avoir transmis votre arrêt de travail à l’employeur et à la CPAM dans le délai requis (généralement 48 heures) ;
- Être pris en charge par la Sécurité sociale et percevoir les indemnités journalières ;
- Recevoir les soins en France ou dans un État de l’Espace économique européen.
Si une de ces conditions n’est pas remplie, le maintien légal peut être refusé ou réduit : d’où l’intérêt d’une couverture complémentaire.
Le délai de carence : à partir de quand êtes-vous indemnisé ?
Attention à ne pas confondre deux délais de carence distincts :
- La carence de la Sécurité sociale : les indemnités journalières ne sont versées qu’à partir du 4e jour d’arrêt (3 jours de carence) en cas de maladie.
- La carence employeur : pour le maintien de salaire légal en cas de maladie, un délai de carence de 7 jours s’applique, l’indemnisation débutant en principe au 8e jour d’absence.
Bonne nouvelle : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, aucun délai de carence employeur ne s’applique ; le maintien démarre dès le premier jour. De nombreuses conventions collectives suppriment également la carence en cas de maladie.
Combien percevez-vous ? Taux et durées du maintien légal
Le régime légal prévoit un maintien de salaire dégressif : 90 % de la rémunération brute pendant une première période, puis les deux tiers (66,66 %) ensuite. La durée d’indemnisation augmente avec l’ancienneté, par tranches de 5 ans, dans une limite globale.
| Ancienneté | Indemnisation à 90 % | Indemnisation à 66,66 % |
|---|---|---|
| 1 à 5 ans | 30 jours | 30 jours |
| 6 à 10 ans | 40 jours | 40 jours |
| 11 à 15 ans | 50 jours | 50 jours |
| 16 à 20 ans | 60 jours | 60 jours |
| 21 ans et plus | jusqu’à 90 jours | jusqu’à 90 jours |
Source : régime légal de mensualisation. Votre convention collective peut prévoir des durées ou des taux plus favorables.
Le rôle des indemnités journalières de la Sécurité sociale
Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) constituent le socle de votre indemnisation. Elles correspondent à environ 50 % du salaire journalier de base, calculé à partir des derniers salaires bruts précédant l’arrêt, et sont plafonnées. Le montant maximal des IJSS est régulièrement réévalué ; pour connaître le plafond en vigueur, référez-vous toujours au site officiel ameli.fr.
Le maintien de salaire de l’employeur vient se cumuler avec ces IJSS pour atteindre le pourcentage garanti (90 % puis 66,66 %). Autrement dit, l’employeur ne verse que le complément nécessaire au-delà de ce que la Sécurité sociale prend déjà en charge.
La subrogation : comment l’employeur avance votre salaire
La subrogation est un mécanisme pratique : l’employeur perçoit directement les IJSS à la place du salarié et lui verse l’intégralité du salaire maintenu. Vous n’avez ainsi pas à attendre le versement de la Sécurité sociale : votre revenu reste lisse sur votre bulletin de paie.
La subrogation est possible lorsque deux conditions sont réunies : l’employeur maintient tout ou partie de la rémunération pendant l’arrêt, et ce maintien est au moins égal au montant des IJSS sur la même période.
Convention collective et accord d’entreprise : des droits renforcés
Le régime légal n’est qu’un plancher. Beaucoup de conventions collectives prévoient des garanties nettement plus avantageuses :
- un maintien à 100 % du salaire net au lieu de 90 % ;
- une suppression du délai de carence employeur ;
- des durées d’indemnisation allongées.
Pour connaître vos droits exacts, consultez votre convention collective (mentionnée sur votre bulletin de paie) ou rapprochez-vous du service des ressources humaines.
La prévoyance : prendre le relais après le maintien légal
Une fois la période de maintien légal épuisée, vos revenus peuvent chuter brutalement, car les seules IJSS ne couvrent qu’environ la moitié du salaire. C’est là qu’intervient la prévoyance, qui verse des indemnités complémentaires pour maintenir un niveau de revenu proche de votre salaire habituel, parfois jusqu’à 80, 90 voire 100 % selon le contrat.
La prévoyance peut être collective (mise en place par l’entreprise pour tous les salariés) ou individuelle (souscrite à titre personnel, indispensable pour les indépendants). Pour en comprendre les mécanismes, notre article sur le contrat de prévoyance et son utilité détaille les garanties à surveiller.
Maintien de salaire et arrêt de longue durée
En cas d’arrêt prolongé, le sujet devient crucial. Après la période légale, et si aucune prévoyance ne prend le relais, vous ne percevez plus que les IJSS, souvent très inférieures à votre revenu habituel. En cas d’invalidité, une rente peut être versée par la Sécurité sociale, mais elle reste limitée. La prévoyance est alors déterminante pour éviter une chute brutale de niveau de vie. Vous trouverez une vue d’ensemble dans notre guide complet assurance santé et prévoyance.
Cas particuliers : accident du travail, CDD, ancienneté insuffisante
- Accident du travail / maladie professionnelle : pas de carence employeur, indemnisation dès le 1er jour.
- Salarié en CDD : le maintien de salaire s’applique aussi, sous les mêmes conditions d’ancienneté.
- Moins d’un an d’ancienneté : le maintien légal n’est en principe pas dû, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Seules les IJSS sont alors versées.
Comment bien choisir votre garantie maintien de salaire
Si vous complétez votre protection par un contrat de prévoyance, soyez attentif aux points suivants :
- Le taux de couverture : visez un maintien proche de votre salaire net habituel.
- Le délai de franchise : durée pendant laquelle aucune indemnité n’est versée (plus elle est courte, mieux c’est).
- La durée maximale d’indemnisation : privilégiez les contrats couvrant les arrêts longs et l’invalidité.
- Les exclusions : vérifiez les pathologies ou situations non couvertes.
Les pièges à éviter
- Croire que l’employeur maintient toujours 100 % du salaire : le régime légal est dégressif et limité dans le temps.
- Oublier d’envoyer son arrêt dans les 48 heures : cela peut entraîner une réduction des indemnités.
- Négliger la prévoyance lorsqu’on est indépendant : sans contrat, un arrêt long peut être financièrement dramatique.
- Confondre carence Sécurité sociale (3 jours) et carence employeur (7 jours).
Exemple concret : combien touche un salarié en arrêt maladie ?
Prenons le cas de Sophie, salariée depuis 6 ans dans son entreprise, qui perçoit un salaire brut mensuel de 2 500 €. Elle est placée en arrêt maladie de 40 jours. Voici comment se construit son indemnisation, étage par étage :
- Jours 1 à 3 : c’est la carence de la Sécurité sociale. Aucune IJSS n’est versée. Si sa convention collective supprime la carence employeur, Sophie peut toutefois être indemnisée dès le début ; à défaut, elle subit la carence employeur de 7 jours.
- À partir du 4e jour : la Sécurité sociale verse les IJSS, soit environ 50 % du salaire journalier de base, dans la limite du plafond en vigueur.
- À partir du 8e jour : grâce à son ancienneté (6 ans), Sophie bénéficie du maintien de salaire légal. Son employeur complète les IJSS pour atteindre 90 % de sa rémunération brute pendant 40 jours.
Sans prévoyance complémentaire, dès que la période de maintien à 90 % s’achève, le taux chute aux deux tiers (66,66 %), puis aux seules IJSS une fois les droits légaux épuisés. Cet exemple illustre pourquoi un contrat de prévoyance, qui peut porter l’indemnisation à 100 % du net pendant toute la durée de l’arrêt, change radicalement la donne sur un arrêt long. Il montre aussi l’importance de vérifier sa convention collective : selon le texte applicable, Sophie pourrait toucher 100 % de son salaire net dès le premier jour, sans carence.
Vidéo : l’arrêt de travail expliqué pas à pas
Questions fréquentes sur le maintien de salaire
Le maintien de salaire est-il automatique ?
Non. Il est soumis à des conditions, notamment une ancienneté d’au moins un an, la transmission de l’arrêt dans les délais et la prise en charge par la Sécurité sociale. À défaut, seules les IJSS sont versées.
Quel pourcentage de mon salaire vais-je toucher ?
Au minimum légal : 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours, puis 66,66 % pendant 30 jours, ces durées augmentant avec l’ancienneté. Votre convention collective peut prévoir davantage.
À partir de quand commence le maintien de salaire ?
En cas de maladie, après un délai de carence employeur de 7 jours (8e jour d’absence). En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, dès le 1er jour.
Quelle différence entre maintien de salaire et prévoyance ?
Le maintien de salaire est une obligation légale de l’employeur, limitée dans le temps. La prévoyance est un contrat d’assurance qui verse des indemnités complémentaires, notamment pour les arrêts longs et l’invalidité.
Qu’est-ce que la subrogation ?
C’est le mécanisme par lequel l’employeur perçoit directement les IJSS à votre place et vous verse l’intégralité du salaire maintenu, vous évitant d’attendre le versement de la Sécurité sociale.
Un indépendant a-t-il droit au maintien de salaire ?
Le maintien de salaire légal concerne les salariés. Les travailleurs indépendants doivent souscrire une prévoyance individuelle pour se protéger en cas d’arrêt de travail.
Conclusion
Le maintien de salaire est un filet de sécurité essentiel, mais il a ses limites : dégressif, conditionné à l’ancienneté et borné dans le temps. Pour vous protéger réellement contre les arrêts longs, la combinaison maintien légal + indemnités journalières + prévoyance reste la plus solide. Vérifiez votre convention collective, identifiez vos éventuels trous de couverture, et envisagez une prévoyance adaptée à votre situation.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel.
Mis à jour le 29 juin 2026
